Désormais, les files d’attente au pied de la préfecture dès 6 h du matin pour être certain de pouvoir ressortir avec le précieux sésame sont de l’histoire ancienne. Les documents administratifs comme la carte nationale d’identité, le permis de conduire, le passeport et la carte grise s’obtiennent en ligne. Depuis 1 an, il n’est même plus possible d’effectuer une demande de carte grise en préfecture. Le but ? Simplifier les démarches administratives au maximum en autorisant les démarches en ligne.
La carte grise en ligne, comment ça marche ?
Pour obtenir sa carte grise, il n’est donc plus utile de se rendre à la préfecture. Pour autant, l’administration garde le contrôle et autorise certains professionnels agréés à agir au nom des clients qu’ils représentent pour effectuer les demandes de documents administratifs officiels comme la carte grise d’un véhicule à moteur. Le but de l’opération est de désengorger les services administratifs de l’état, en sous-traitant des tâches lourdes que pourraient prendre en charge certains professionnels. En l’occurrence, il semble que les professionnels de l’automobile aient toutes les compétences requises pour effectuer les demandes de cartes grises au nom de leurs clients. Cela fait presque 10 ans que le système existe. Mais depuis l’année dernière, les choses ont grandement évolué.
L’état, par l’intermédiaire du ministère de l’intérieur et du trésor public, a donc décidé de délivrer un agrément aux professionnels. AlloCarteGrise jouit de ces deux habilitations, sous les numéros suivants :
- N° 159885 pour l’habilitation de la préfecture ;
- N° 44747 pour l’agrément du Trésor Public
Tous les véhicules sont-ils concernés par cette réforme ?
Tous les véhicules qui portent une plaque d’immatriculation sont concernés par cette réforme. C’est-à-dire tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les scooters, quads, tracteurs et même les remorques d’un PTAC supérieur à 500 kg. Aujourd’hui, la carte grise s’obtient chez le concessionnaire ou directement en ligne, dans un délai très court.
Quels documents sont à prévoir ?
Reprenons les démarches dans l’ordre. En premier lieu, rendez-vous sur le site du professionnel de votre choix. Ensuite, remplissez les champs demandés au sujet de votre véhicule. Cela vous permettra, par exemple, de calculer le coût de votre carte grise, en fonction de votre département. Enfin, votre prestataire vous adresse un mail, avec la liste des documents à lui envoyer par courrier postal. Notez toutefois que la majorité de ces documents peuvent être transmis par mail, une fois scannés. Ci-dessous, vous trouverez la liste exhaustive des documents demandés :
- La carte grise actuelle du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur ;
- Votre permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance pour le véhicule ;
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois avant la vente du véhicule ;
- La déclaration de cession du véhicule (CERFA N°13754) (vérifiez au préalable que les dates notées sur ce document et sur la carte grise barrée soient bien les mêmes)
- La demande de certificat d’immatriculation (CERFA N°13750) ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un mandat d’immatriculation, (CERFA N° 13757)
Si cette liste paraît longue, elle n’en est pas moins classique. Chaque document carte grise que vous fournissez doit prouver que le véhicule vous appartient bien. On ne vous demande donc que de justifier de l’appartenance du véhicule à une personne ayant le permis et étant assurée en bonne et due forme. Sachez que dans certains cas, un certificat de non-gage peut également être demandé, dans le cas où le véhicule aurait pu faire l’objet d’une saisie. L’avantage de travailler en ligne, c’est que votre prestataire de service peut pré-remplir les documents CERFA en fonction des éléments que vous lui donnez. De fait, il vous reste à imprimer, signer et retourner les documents par courrier. Si le dossier est effectivement complet, vous recevrez votre carte grise dans un délai très court, directement depuis les services de l’état.
Tout repose sur 3 documents
Dans les faits, les demandes enligne reposent sur trois documents administratifs ; les 3 CERFA numérotés mentionnés plus haut. Ils ont une utilité différente. Le premier n’est ni plus ni moins que la déclaration de cession du véhicule, que vous avez forcément signé avec le vendeur. Le second correspond à la demande officielle de carte grise. Quant au troisième, il s’agit d’un mandat donnant pouvoir au prestataire comme AlloCarteGrise d’agir en votre nom. Ces documents, en plus des justificatifs concernant le véhicule, le permis, l’assurance et le nouveau propriétaire du véhicule, ne sont pas plus nombreux maintenant que par le passé. Au final, ces documents nous montrent simplement que pour valider le changement de propriétaire d’un véhicule, il faut avant tout opérer un changement propriétaire carte grise. Si le poids de l’administration est toujours le même, sa lourdeur se fait bien moins sentir aujourd’hui. Il est devenu bien plus simple et bien plus rapide de s’adresser à elle.
