Un organisme emprunteur peut réclamer une caution auprès des banques lors de sa demande de crédit immobilier. Une caution est un contrat qui garantit, à défaut de l’emprunteur, l’obligation d’une personne physique ou morale à s’acquitter des mensualités d’un prêt immobilier. Pour garantir un crédit immobilier, l’emprunteur doit recourir à des systèmes de cautionnement lorsqu’il demande ce crédit immobilier. Ces garanties à l’organisme emprunteur doivent être plus fiables.
Présentation de la caution de prêt immobilier
La caution fait intervenir différentes garanties, notamment le cautionnement bancaire, le cautionnement mutuel ou l’hypothèque. La deuxième garantie est appuyée par une coopérative qui rend mutuel les risques pour servir de garantie aux prêts des membres.
Une référence en termes de garantie de crédit immobilier, les cautionnements sont utilisés depuis plus de dix ans. Ce système de caution prêt immobilier surpasse l’hypothèque. En effet, il exprime 56 % des garanties débiteur.
Il est bon à savoir que l’établissement bancaire peut obliger le débiteur à recourir à une caution bancaire pour pouvoir acquérir son accord pour des prêts immobiliers.
Le crédit de Logement figure parmi les organismes de caution approuvés. Propriété des grandes banques en France, Le Crédit de logement est une entreprise financière spécialisée qui garantit 30 % de tous les prêts immobiliers approuvés en France. Cela ne signifie pas que le recours à d’autres organismes est impossible.
Opter pour une caution bancaire pour un crédit immobilier
Une fois que vous obtiendrez un accord de prêt immobilier, l’établissement prêteur impose une caution de prêt immobilier. Ce système de cautionnement consiste à fournir une garantie au banquier par rapport au paiement du montant fourni. Les démarches sont simples. La caution est ainsi une solide garantie de la récupération des montants aux organismes de prêt.
La caution de prêt immobilier exprime dans un contrat le fait d’accepter le remboursement du montant débité, même à défaut de remboursement des dettes pour l’emprunteur. Le créancier peut ainsi exiger la caution une fois qu’il remarque que l’emprunteur n’accorde pas un respect à ses obligations.
Les emprunteurs ont le choix entre une large variété de caution de prêt immobilier: la caution solidaire, la caution simple et la caution accordée par une personne physique ou morale. Dans la majorité des cas, celle-ci est une mutuelle santé ou un organisme spécialisé. Le créancier s’engage également à évaluer l’aptitude de la caution à arranger les éléments nécessaires pour respecter son engagement.
La mise en place d’une caution pour un crédit
En général, la caution de prêt immobilier ne doit être représentée que sous la forme d’un contrat écrit. Les règlements exigent que la rédaction de ce contrat soit effectuée de façon parallèle à l’assemblage du dossier de prêt. Et cela, par l’établissement prêteur ou sa filiale qui manage le cautionnement. Le contrat doit contenir le système de cautionnement opté, solidaire ou simple. Les éléments à inclure dans un acte de cautionnement doivent suivre les exigences stipulées par l’article 1326 du Code civil. Cet article exige « que le montant soit porté de manière manuscrite par la caution, en chiffres et en lettres, de la dette pour laquelle il se porte garant. L’entité qui se porte caution doit recevoir, à l’image de l’emprunteur, l’offre de crédit dont il fait objet ».
Les obligations à respecter pour obtenir un accord de garantie de prêt
- L’acte de cautionnement
Le cas de la caution de prêt immobilier par une personne physique présente une légère différence. Une caution pourra être réalisée en faisant appel à un notaire qui va s’occuper du formalisme et des éléments essentiels pour valider le contrat. Par contre, si vous recourez à un acte sous seing privé puisque vous n’avez pas fait appel à un notaire, la personne qui se porte caution se charge obligatoirement de la rédaction manuscrite. Tout en la signant, elle doit respecter les obligations stipulées dans la loi du n° 2003-721 du 1er août 2003 qui a créé les articles L.341-2 et L.341-3 du Code de la consommation. Il s’agit d’inclure dans le contenu du contrat les expressions suivantes :
« En me portant caution de (nom de l’emprunteur), dans la limite de la somme de (somme en euros) couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard et pour la durée de prêt (durée de l’emprunt), je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si (nom de l’emprunteur) n’y satisfait pas lui-même ».
Chaque année, le créancier doit s’informer avant chaque 31 mars, du capital restant, des commissions, de la totalité des intérêts, du coût total des frais à couvrir jusqu’au 31 décembre de l’année précédente tout en fournissant la date d’échéance de sa caution de prêt immobilier. Les éventualités de paiement sont également à inclure. Il est à garder à l’esprit que le créancier est obligé de renseigner la caution, dès qu’un défaut de rétribution de l’emprunteur est rencontré.
Le non-respect de ces obligations entraîne une annulation du contrat. Si le créancier ne suit pas cette démarche d’information annuelle simplifiée, et qu’il ne met pas au courant la caution de ces précisions, celle-ci ne payera que le capital. En outre, si le débiteur ne respecte pas son engagement, il n’y aura aucune réclamation d’intérêt ni pénalité de retard.
Les atouts de la caution bancaire
Opter pour une caution bancaire procure de nombreux atouts à l’emprunteur.
- La récupération d’un montant versé suite à la finalisation du prêt
- La part du Fonds Mutuelle de Garantie sera remise à un taux compris entre 70 % et 75 % si le crédit de Logement offre une caution de prêt immobilier. Toute personne âgée de moins de 37 ans bénéficiera de plusieurs avantages puisqu’elles ne peuvent pas payer une commission avant que le prêt prenne fin. Celle-ci n’est pas chargée du déboursement de la commission spontanément déduite des sommes rendues. En effet, cette catégorie d’âge bénéficie d’un relèvement au sein de Crédit Logement du barème Initio et non du barème Classic.
- L’acte authentifié n’est pas exigé
Pour effectuer les démarches de cautionnement, vous n’aurez plus à faire appel aux prestations d’un notaire. La caution de prêt immobilier pourrait ne pas suivre les obligations d’enregistrement. Un versement des frais de dossiers au moment du cautionnement à l’organisme suffit. Tout ce dont vous avez besoin au moment de l’engagement est de verser les frais de dossier à l’établissement qui approuve le fait d’être caution. Le paiement de frais de mainlevée n’est plus à effectuer, même si vous avez effectué un remboursement anticipé, ce qui n’est pas le cas pour une inscription en qualité de prêteur de deniers ou une hypothèque.
Le coût de la caution bancaire
Si un emprunteur achète un bien en recourant à un prêt bancaire, le choix entre inscrire une hypothèque ou offrir une caution de prêt immobilier lui sera imposé. Bien évidemment, cela est une obligation. Chaque caution exprime une garantie pour combler le non-acquittement aux yeux de l’organisme de prêt. Et cela, dans le cas où le client ne pourra pas garantir le paiement des mensualités du crédit immobilier. C’est donc un système de garantie qui possède un prix.
L’alternative la plus onéreuse est définie en fonction du coût de la caution de prêt immobilier ou de l’hypothèque. Ce frais ne sont pas à rattacher à la valeur du bien, mais à la somme empruntée. Autrement dit, selon la quantité de cette somme empruntée, une grande inégalité peut être remarquée.
Le cautionnement peut exprimer un coût initial aux environs de 1,5 % de la somme du crédit. Il faut toujours garder à l’esprit qu’une part du montant est partie de la rendue à l’issue du prêt.
Une certaine homogénéité est remarquée entre les propositions de caution de prêt immobilier. Le coût est variable entre les offres alternatives et l’offre crédit de logement, et cela peut aller du simple au triple.
En tant que système qui exige des frais de notaire et une participation à la sécurité immobilière, l’hypothèque est très coûteuse. Les différents frais varient en fonction de la situation de l’emprunteur. Le coût de l’hypothèque sera réduit si l’emprunteur possède une part de son capital via un prêt à taux zéro ou un prêt conventionné. Il n’aura pas à payer la taxe de publicité foncière.
De ce fait, si vous souhaitez comprendre la différence entre une caution de prêt immobilier et une hypothèque, le recours à un simulateur est requis.
La caution solidaire et la caution simple
- Le cautionnement solidaire
La caution de type solidaire se base sur de fortes garanties. Celle-ci est plus simple et plus rapide à effectuer en cas de non-remboursement. Ce qui indique une absence de bénéfices de division et un bénéfice de négociation. Ce type de cautionnement est sollicité par la majorité des organismes de prêt grâce à l’économie venant des emprunteurs.
Autrement dit, les mensualités devront être payées par celui ou celle qui se porte caution solidaire en cas de défaillance de remboursement du débiteur. Cela peut être réalisé sans que l’établissement prêteur n’ait à contrôler préalablement la banqueroute de l’emprunteur. L’inscription à de nombreuses cautions solidaires peut être à l’origine du fait que l’organisme prêteur puisse choisir entre plusieurs biens pour solliciter le remboursement de la somme attribuable.
- La caution simple
Ce type de cautionnement exige que le prêteur réalise de nombreuses procédures pour reprendre le capital en cas de défaut de remboursement par le débiteur. En général, pour se tourner vers la caution de prêt immobilier, le créancier doit discuter avec l’emprunteur pour mesurer son insolvabilité. Ce système de caution simple ne peut être accordé que si tous les moyens possédés par la banque pour obliger l’emprunteur à payer ses dettes ne sont pas mis à plat.
Le bénéfice de la discussion consiste à réclamer au banquier de s’orienter vers le débiteur tout en montrant les biens qui pourront être utilisés comme paiement. L’inscription à de nombreuses cautions solidaire suppose que la dette à payer devra être partagée entre les différentes cautions de prêt immobilier, au prorata de leur engagement. Cette démarche est connue sous l’appellation bénéfice de la division.
L’option de cautionnement
Le principe de cautionnement est imposé lors d’un achat immobilier effectué via un prêt ou lors d’un rachat de votre prêt actuel. La caution est également exigée en cas de location d’un bien. Ce système de nantissement s’avère être une assurance emprunteur nécessaire pour les grands créanciers. Ceux-ci choisissent les clients suivant leur location d’objet immobilier. Ils sélectionnent aussi ceux qui disposent de puissants arguments. En dehors du contrôle de la situation financière des candidats et la garantie que ceux-ci encaissent, des créanciers réclament qu’une personne proche puisse se porter garante. Celle-ci servira de sécurité au cas où les candidats loueurs ne pourraient pas payer la location.
La caution bancaire pour une location
Le cautionnement bancaire s’avère être une forme de caution encore méconnue. Toutefois, il présente des atouts pour garantir les locateurs d’un bien immobilier.
Un organisme de prêt s’engage à effectuer le paiement de location que le loyer n’a pas réalisé. En revanche, le locataire doit placer une somme en liquide dans un compte bancaire bloqué au sein de l’établissement bancaire concerné.
Le montant que l’affermataire du bien immobilier doit verser est variable en fonction du type de contrat et des politiques de la banque. Par conséquent, cet affermataire peut verser en compte bloqué un montant correspondant à des mois jusqu’à trois ans de loyer.
Il faut faire attention, l’établissement qui vous a approuvé et qui vous guide peut réclamer des frais de dossier et une commission liée à la conception et au management du compte bloqué. Il est ainsi essentiel de bien calculer le coût total de ses frais avant de procéder à l’accord.
L’acquisition d’une caution bancaire pour la location
La contraction d’un accord de caution de prêt immobilier avec les organismes de financement est loin d’être méthodique. Cela dépend de la demande des locateurs créanciers et de la relation de confiance entre le client et ces organismes eux-mêmes. Chaque établissement propose un cautionnement bancaire différent de l’un à l’autre, tandis que d’autres n’ont plus recours à cette proposition.
Vous avez trouvé une banque qui souscrit une caution bancaire pour une autorisation de louer ? Votre établissement bancaire vous offre une proposition ? Pensez à diminuer la somme réclamée par la banque si vous n’avez pas épargné un grand montant. En outre, vous pouvez directement négocier des conditions d’un cautionnement bancaire ou faire appel à un courtier pour étudier votre cas.
- Cas de déménagement
Si vous avez loué un appartement et vous décidez de déménager vers votre résidence principale, vous avez entièrement le droit de réclamer le placement bloqué sur un compte payé. Cela vous autorisera à profiter des intérêts.
Pour la caution de location, il est à garder à l’esprit que vous pouvez toujours trouver de nouvelles possibilités. Pour les étudiants, la caution locative étudiante (CLE) est un exemple concret. Ce type de caution de prêt immobilier est proposé aux étudiants ou à ceux qui n’ont pas la possibilité d’offrir un autre modèle de caution. Outre la CLE, la garantie VISALE vous autorise également à contracter une caution si vous répondez à quelques critères comme le niveau de revenu….
La garantie d’un crédit sans hypothèque
L’enregistrement à un crédit immobilier s’accompagne de la demande d’une garantie sur le bien subventionné au débiteur par la banque. Au cas où la garantie est exigée, le débiteur a le choix entre recourir à l’hypothèque et le Privilège de Prêteur de Denier (PPD) ou à plusieurs établissements de caution. Le débiteur s’orientera vers l’alternative qu’il juge avantageuse. De son côté, l’établissement de caution de prêt immobilier doit être approuvé par l’établissement prêteur.
Il est bon à savoir que toutes les candidatures ne sont pas approuvées par tous les établissements de caution. Contrairement au cas de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers, les dossiers sont notés en fonction de l’apport personnel et du taux d’endettement.
En général, la caution est une garantie attribuée aux candidatures qui présentent un risque réduit. Dans d’autres banques, la garantie hypothécaire n’est offerte aux candidats à haute solvabilité que lors d’une mauvaise réponse de la caution.
Les établissements de caution
Ceux-ci rassemblent le :
- Crédit Logement, le leader,
- SACCEF pour les Caisses d’Épargne, CAMCA, organisme interne au Crédit Agricole
- CMH pour une partie du Crédit Mutuel,
- SOCAMI pour les Banques Populaires,
- CNP Caution,
D’autres établissements financiers ont créé des systèmes de garantie ou de caution de prêt immobilier prévenant un enregistrement à l’hypothèque. Le principe est identique contrairement au coût qui est beaucoup limité. Si vous ne pouvez pas recéder le bien immobilier, vous ne devez pas recourir à la caution de prêt immobilier. Le profit de l’argent et le coût de départ en sont les raisons. Avec le coût de l’hypothèque plus élevé lié à l’acquisition d’un nouveau bien ou à un rachat de crédit, le recours à un établissement de cautionnement est conseillé, quelle que soit l’échéance. La mise en place de la caution sera prise en charge par l’organisme de prêt dont les offres vous conviennent. Toutes les démarches sont à sa charge.
L’utilisation de la caution crédit immobilier
La caution de prêt immobilier procure des avantages psychologiques au débiteur. Cette sorte de garantie solide le libère du recours à l’hypothèque. Outre son coût moins élevé, la caution s’avère donc être un modèle plus fiable et plus bénéfique aussi aux banquiers. Elle offre une rétribution aux établissements de prêts. La caution créée un marché compétitif qui ne cesse d’évoluer progressivement comparé au système d’hypothèque
Les critères de sélection établis par les organismes de caution se basent sur la solvabilité de l’emprunteur. Ils ne tiennent pas compte de la valeur du bien immobilier. La caution de prêt immobilier n’est obtenue qu’en fonction des éléments suivants ; l’apport personnel, les échéances, le montant du prêt, les revenus du ménage, la situation financière, la taille, l’ancienneté dans l’emploi. Ces paramètres détermineront la somme de caution attribuée.
Par conséquent, le dossier risque d’être refusé si les revenus sont moins équilibrés, le taux d’endettement est très élevé et que la durée d’endettement est également plus prolongée.
À défaut de l’emprunteur, si la 3e ou 4e échéance est non rétribuée, l’établissement de prêt avertit l’établissement de caution. À la suite, l’établissement remplace l’emprunteur en payant les mensualités à sa place tout en devenant son partenaire. Une décision liée à une hypothèque judiciaire pourra être établie ou une cession du bien soit en réquisition du bien, soit par une négociation à l’amiable.
Chaque organisme de caution de prêt immobilier établit des principes différents l’un à l’autre. Ils ne proposent pas ainsi les mêmes avantages. Le fait de rendre une portion du montant versée en assurance de prêt s’avère être l’une des bases de négociation de Crédit de Logement. 80 % à 85 % de l’apport au fonds mutuel de garantie sont uniquement payés au débiteur en cas de revente du bien et remboursement anticipé du crédit. Les argumentations des commerciaux montrent un taux plus prudent de 75 %.
Certains établissements n’approuvent pas le traitement des dossiers que si ceux-ci reçoivent préalablement un accord de l’organisme de prêt quant à l’obtention du crédit. Tandis que d’autres sollicitent au débiteur un engagement à l’hypothèque lors de l’enregistrement de la garantie. Dépourvu de valeur juridique, ce dossier est un élément de conscientisation du débiteur par rapport aux risques liés au défaut de remboursement.
La garantie prêt logement
Cette forme de garantie est une solution à l’hypothèque. Elle est sollicitée par les établissements bancaires. En échange du crédit immobilier qu’elle attribue, pour des sommes assez grandes avec une durée plus prolongée, l’établissement bancaire demande une garantie. Cette garantie est offerte à l’établissement de finance pour assurer la sécurité du dossier de prêt qu’il cautionne à un individuel. En outre, elle autorise à la banque une récupération des montants offerte en cas de défaut du débiteur.
Les garanties peuvent prendre plusieurs formes en France, elles sont réparties entre la caution de prêt immobilier et les sûretés réelles. La première est reconnue comme la garantie offerte par Crédit Logement et la deuxième représente l’hypothèque ou Privilège de Prêteurs de Deniers. L’hypothèque s’avère être une garantie proposée sur un bien immobilier. Elle permet à un établissement bancaire d’acquérir et de faire céder le bien aux enchères en cas de non-paiement. Cela lui donne les moyens d’être rétribué avant les autres.
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